S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 77 Versions de la disposition

2012-09-01

77. Une excavation souterraine sous l’influence d’une nappe d’eau ne peut être entreprise sans l’obtention de plans et devis d’un ingénieur accompagnés d’études comprenant les éléments suivants:

1°  une étude de surface du site sous lequel seront localisés les piliers de surface;

2°  une étude de la distribution des sols;

3°  une étude des propriétés mécaniques des sols;

4°  une étude des propriétés mécaniques du massif rocheux à être excavé;

5°  une étude des conditions hydro-géologiques;

6°  les données nécessaires pour un système de vérification et d’entretien des piliers de surface.

Ces plans et devis accompagnés des études doivent être conservés sur le site de la mine et être disponibles en tout temps.

D. 213-93, a. 77.